Mentions légales

Éditeur de l'application

Hébergement

L'application est hébergée en France / Union Européenne. Les données sont stockées dans le respect du RGPD et des standards de sécurité en vigueur.

Hébergeur : OVH SAS (OVHcloud), 2 rue Kellermann – BP 80157, 59053 Roubaix Cedex 1, France. Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé depuis la France) — www.ovhcloud.com.

Nature de l'application

L'application Konétoi est un outil de profiling psychométrique destiné à la connaissance de soi. Elle utilise des questionnaires validés scientifiquement pour générer des rapports de profil émotionnel et cognitif.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant l'application Konétoi est la propriété exclusive de ALPHA CONSEILS TECHNOLOGIES, ou fait l'objet d'une autorisation d'usage. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle, le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

• Logiciel et code source : l'application, son code, son architecture logicielle et ses interfaces sont protégés au titre des articles L.112-2 et L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle.
• Algorithmes et méthodologie : les moteurs de scoring, de normalisation, de détection des biais (SFP), d'analyse de profils, le calcul du Reliable Change Index et les pondérations composites constituent un savoir-faire propriétaire.
• Contenu éditorial : textes, gabarits narratifs des rapports, dénominations et descriptions des profils-archétypes, métaphores, graphismes, chartes visuelles et iconographie.
• Marques et signes distinctifs : la dénomination « Konétoi », le logo et les noms des indices (Indice HPE, indicateurs HPI) sont des signes distinctifs dont l'usage non autorisé est prohibé.
• Base de données : la base de données de normes, d'items et de résultats anonymisés est protégée par le droit sui generis du producteur de base de données (articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ; toute extraction ou réutilisation substantielle est interdite.
• Rapports générés : le rapport produit est fourni à l'utilisateur pour son usage strictement personnel et non commercial.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, extraction, diffusion ou exploitation commerciale, totale ou partielle, de ces éléments, ainsi que toute tentative d'ingénierie inverse, sans autorisation préalable et écrite de ALPHA CONSEILS TECHNOLOGIES, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Instruments psychométriques tiers : certaines échelles sont des adaptations d'instruments publiés dans la littérature scientifique (notamment Big Five, TEIQue, IRI, DERS, TAS-20, MAIA-2, PERMA-Profiler, Brief Resilience Scale, rMEQ, entre autres). Les droits de propriété intellectuelle afférents demeurent ceux de leurs auteurs respectifs ; ces instruments sont utilisés à des fins d'évaluation et d'information. Les références bibliographiques complètes sont disponibles sur demande à contact@konetoi.fr.

Licences des instruments psychométriques

Les questionnaires reposent sur des instruments scientifiques aux statuts juridiques distincts :

• Instruments libres ou d'usage autorisé : Big Five (IPIP), PERMA-Profiler, Brief Resilience Scale (BRS), rMEQ, RIASEC (cadre Holland / O*NET), SWLS, IRI, DERS, TAS-20, MAIA-2, Rosenberg — utilisés sous réserve de citation de leurs auteurs.
• Instruments sous licence ou soumis à autorisation : tout instrument propriétaire — par exemple les forces de caractère VIA-IS, propriété du VIA Institute on Character — n'est intégré qu'après obtention d'une licence commerciale écrite. En l'absence de licence, l'application propose une alternative libre équivalente.
• Adaptations françaises : certaines échelles sont des traductions ou adaptations ; les droits des versions originales demeurent ceux de leurs auteurs.

Les références bibliographiques complètes et les justificatifs de licence sont disponibles sur demande à contact@konetoi.fr.

Responsabilité

ALPHA CONSEILS TECHNOLOGIES s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur cette application. Toutefois, elle ne peut garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreurs. L'utilisation des informations et rapports se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.

Documents contractuels

L'utilisation de l'application est régie par les conditions générales d'utilisation. Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.